Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04304
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6SR S.A.R.L. [Y] [A] c/ S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04304
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/04304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EIZ N° MINUTE : 26/00026 Requête du : 24 Septembre 2024 CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04304
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPH AFFAIRE : M. [O] [K] (Me Norbert AIDAN) C/ Compagnie d’assurance GAN (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITI
-
ca other ca_rouen n° 24/04304
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04304
N° RG 24/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00383 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 mai 2024 APPELANT : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04304
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04304 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPI
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04304
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLV Affaire rendue le : 10 Octobre 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] - déclaration d'appel du 06 Décembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04304
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAA
-
ca other ca_colmar n° 24/04304
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 432/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSZ APPELANT Monsieur [D] [O] INTIMEE [3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instrui
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04304
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04304
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04304 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04304
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VES N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [X
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04304
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 18 Mars 2025 S.A. FAURE AGRICULTURE C/ S.A. AREAS ASSURANCES, [P], Société CGPA en sa qualité d’assureur de [A] [P] N° RG 24/04304 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSK n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-El
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04304
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97H Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAM AFFAIRE : LA CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT C/ M. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINET
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04304
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/04304
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7Y S.A. [10] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 21 Mars 2024 Cour d'appel de GRENOBLE du 17 Février 2022 Po
-
ca other ca_paris n° 24/04304
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 304/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 décembre 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04304
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04304 - N° Portal
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/04304
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles