CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01005

ARRET N° 25/

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ARRET DU 20 MAI 2025

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 06 Mai 2025

N° de rôle : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHY

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

en date du 28 mai 2024

code affaire : 88B

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte

APPELANT

Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Michel MIGNOT, avocat au barreau de BELFORT substitué par Me BAYARDON, avocat au barreau de BESANCON

INTIMEE

[3] sise [Adresse 1]

représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON susbtituée par Me PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Madame MERSON GREDLER, Greffière

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Vu l'appel intejetè le 8 juillet 2024 par M. [X] [O] d'un jugement rendu le 28 mai 2024 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] et l'opposant à l'URSSAF,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 6 mai 2025 lors de l'audience.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente et ayant indiqué à l'audience accepter ce désistement, ce dernier est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [X] [O] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège,

Constate le désistement d'appel par M. [X] [O], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnne l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt mai deux mille vingt cinq et signé par M. Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,