CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/01327
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEU
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/ 100 [Localité 7]
Affaire :
Mme [L] [Z]
assurée [Numéro identifiant 3]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A. MATMUT - La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), dont le siège est situé à [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal y demeurant en cette qualité,
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Ordonnance de caducité partielle le 15/05/2025
Intimées
la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06/05/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 22/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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