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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01327

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01327

    MINUTE N° N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCV Madame [L] [E] [M] [F] C/ Monsieur [O] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [E] [M] [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e774484f14adac9b12be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01327

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01327

    N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00521 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QT Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ac7d6da0419629404b9
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01327

    CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/01327

    ARRET N° [X] C/ S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me BLONDET Me BROCHARD BEDIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912981195da062e026a0a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01327

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7CZ MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE [R] c/ [K] [D] [Y], [T] [X] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : - M. et Mme [D] [Y] - Dossier Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57369193c619cd1febd84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01327

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/01327

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ62 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES GESTION Société CNP CAUTION C/ [K] [V] [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea0bcdc6046d4705c589
  • ca other ca_dijon n° 25/01327

    CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01327

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXLB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01327

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01327 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCLI JUGEMENT 30 avril 2026 Minute S.C.I. DE LA CARTE C/ [G] [B] épouse [I], [N] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c98cdc6046d47b47ccc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01327

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTL Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame, [S], [B], née le 15 mai 1968 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f040cdc6046d47380b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01327

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/01327

    N° RG 25/01327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DIV 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50D N° RG 25/01327 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DIV DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : , [F], [X] C/ , [V], [R] veuve, [H] Grosse délivrée le à Me Eric GROSSELLE SELARL MP AVOCAT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19428cdc6046d47b091d5
  • ca other ca_besancon n° 25/01327

    CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01327

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57T S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 21 mai 2025 [RG N° 24/00842] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4445cdc6046d478a9143
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01327

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23W service jaf 2 [N] [H] [L], [Z] [V] [O] [Y] épouse [L] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabc6cdc6046d471c4167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01327

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01327

    DOSSIER N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d357cdc6046d47bc624e
  • ca other ca_nimes n° 25/01327

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/01327

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01327 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5K Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 2022 10842 S.A.R.L. L'AIGUELIERE Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf2fcdc6046d475e2d21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01327

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDA 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CADUCITÉ de CITATION DU 29 Janvier 2026 Minute n° 26/00140 [U] [X] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 698680c7cdc6046d474a6e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01327

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01327 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHR JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00084 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69865bcdcdc6046d4747769d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01327

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe497cdc6046d4708763b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01327

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 25/01327

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 25/01327 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEP NAC : 56C AFFAIRE : S.C.I. 3LH IMMOBILIER C/ S.A.S. ATRC RENOV GLOBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente St

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a296cdc6046d472e0f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01327

    TJ 85194, 12 janv. 2026, RG 25/01327

    50Z MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5H2 AFFAIRE : [J] [I], [G] [H] épouse [I] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 20 Mars 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69742290cdc6046d47802005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/01327

    TJ 08105, 8 janv. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 5AZ A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69600315cdc6046d47aaa857
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01327

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577H Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cfbdcdc6046d47ccf5b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1