TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04508

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/04508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GBO
MINUTE: 25/975

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Caroline ADOMO, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [M] [J]
né le 17 Septembre 2003 à [Localité 2]
Domicile indéterminé en région parisienne

Etablissement d’hospitalisation: [1]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de [1]

Le 15 mai 2025, le directeur de [1] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [M] [J].

Depuis cette date, Monsieur [M] [J] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 20 Mai 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [J].

Le 22 mai 2025, le directeur de [1] a envoyé un mail daté du 22 mai 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [M] [J] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de [1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS