Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04508
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC7 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 17 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04508
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04508
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZV Minute : 26/2460 du 26 Juin 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04508
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [W] Madame [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZZ N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04508
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04508 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04508
TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/04508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04508
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04508
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I524 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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ca other ca_amiens n° 25/04508
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04508
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 55 Acte de saisine du : 12 février 2025 RG : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPXD Décision attaquée : S.A.S. [1] [Localité 1] (Ténosynovite droite) Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04508
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04508 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [V] [B] C/ S.A.S.U. AUTO PLEIN PHARE Copie exécutoire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/04508
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/04508
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE certifiée conforme avocat COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7LK Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 Mention rectificative portée sur le jugement du 1er septem
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ca other ca_colmar n° 25/04508
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04508
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04508 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKB N° de minute : 522/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04508
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04508
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04508
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSD Minute : Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04508
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPR N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04508
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me MOREL - Me MALKA - Me AMBLARD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04508 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIH N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04508
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04508 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04508
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GBO MINUTE: 25/975 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en ap
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