TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01815

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01815 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YPM
Ordonnance du : 23 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 13 mai 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [H] [M]
né le 16 Octobre 2002

Vu la requête en date du 19 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 19 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20 mai 2025 au patient, à l’interprète, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [M] assisté de Maître LOUVEAU Céline, avocat de permanence,

En présence sur place de Madame [P] [C] interprète en langue arabe, inscrite sur la liste de la cour d’appel de Lyon, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteur [V] [S], médecin de l’établissement, en date du 19 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [H] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS