Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01815
TJ 83050, 31 août 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVA Minute n° : 2026/ 328 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 2] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01815
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01815
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01815 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVT4 AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, COMMUNE DE CIEZ C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL, S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01815
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/01815
AFFAIRE RG N° N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCG2 MINUTE : 26/00083 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE/ [Q] [S] A l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01815
TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5G2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01815
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/01815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6Q5 AFFAIRE : [G] [U] / [X] [Q] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01815
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01815
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01815 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYP du 02 Juin 2026 M.I 26/00000601 affaire : [F] [Q], [I] [Q], [P] [Q] c/ [A] [U], [L] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERARD Me Thierry T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01815
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01815 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID77 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00596 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE C/ [Z] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01815
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MY AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHON
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ca other ca_reims n° 25/01815
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01815 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW74-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [P] [X] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R
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ca other ca_versailles n° 25/01815
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIB AFFAIRE : S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [L], ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01815
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKC PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01815
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01815
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS24 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SYSTEM PLAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01815
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/01815
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/01815 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGTL NAC : 53H AFFAIRE : S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applic
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ca other ca_colmar n° 25/01815
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/01815
MINUTE N° 26/137 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01815
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHL SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01815
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00066 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52R Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01815
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01815
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Z3 [F] [I] épouse [J], [H] [J] C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01815
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01815
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01815
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01815
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5Y AFFAIRE : [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cather
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01815
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute N° RG 25/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XQV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à COPIE délivrée le 01/12/2025 à la SELARL ME LAURENT NADAUD Rendue le
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