TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01851

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01851 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBO
Ordonnance du : 23 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Ain en date du 09/05/2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 12 mai 2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 09/05/2025, portant admission par transfert en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 12 mai 2025, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [R] [I]
né le 10 Mars 1999 à

Vu la requête en date du 19 mai 2025 du Préfet du RHONE reçue au greffe le 19 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21 mai 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [I] assisté de Maître MARTIN Anne-Laure, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [G], médecin de l’établissement, en date du 19 mai 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS