TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04179
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Madame [J]
juge des libertés et de la détention
N° RG 25/04179 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTUS
Minute n° 25/00480
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par décision contradictoire mise à disposition du greffe et en premier ressort :
Rejetons la requête tendant à la mainlevée de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [V] [B].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-18 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 10 JOURS à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel ou par courriel : [Courriel 2] .
LE GREFFIER LE JUGE
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 23 mai 2025
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à Mme [V] [B], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 23 mai 2025
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée au Procureur de la République
Le 23 mai 2025,
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à l’avocat de Mme [V] [B]
Le 23 mai 2025
Le greffier,
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