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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04179

    CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/04179

    02/09/2026 ARRÊT N° 26/282 N° RG 25/04179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCK EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00061) SALIBA [O] [S] C/ [1] Réf 28908001085943 [2] Réf 02450/60501434/X000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9917b7195da062e0eb9e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04179

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04179

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [U] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZE - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c263cdc6046d479149ef
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/04179

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/74 N° RG 25/04179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83494cdc6046d47df57d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04179

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04179

    DOSSIER N° RG 25/04179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPE Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22d49cdc6046d47fafb25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04179

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 25/04179

    Minute n° 2026 / 194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 N

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04179

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ZG Grosse

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04179

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Christophe GARCIA.......

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e75acdc6046d47974dba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04179

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATYS N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda16cdc6046d4707d697
  • ca other ca_paris n° 25/04179

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/04179

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5U7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 février 2025 Date de saisine : 7 mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89ea02bad2f30af4b97c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04179

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/04179

    N° de Minute : N° RG 25/04179 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYG7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d281f8a20b9100118ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04179

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTY N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04179

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04179 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689191adcc6ad3ccb24aed53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04179

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/04179

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04179 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHVU Minute N°25/00939 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69972e40cdc6046d47f7835f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04179

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e072b5e5e648caf3b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04179

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 25/04179 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTUS Minute n° 25/00480 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0286b8b4c741e13ed36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1