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TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00097


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Date
22/05/2025
Numéro
25/00097
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
6830ce226b8b4c741e141c1a

Texte de la décision

1,895 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 25/00839
du 22 Mai 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSH

DEMANDERESSE

S.C.I. TARANIS, prise en la personne de son mandataire de biens la SARL ACE GESTION dont le siège social est [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. [N] - LES MANDATAIRES, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

S.A.S. EAU ZONE
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]
représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 22 Mai 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 14 Janvier 2025?

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Nicolas DONNANTUONI présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs en la personne de leur conseil Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA ont acceptés ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. TARANIS et accepté par les défendeurs.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 8], le 22 Mai 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Me Nicolas DONNANTUONI

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