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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ME JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Madame [V], [D], [K] [C] épouse [H] née le 21 Avril 1974 à VIRE (14) 2/ Monsieur [S], [W], [P] [H] né le 15 Octobre 1973 à SAINT LO (50) demeurant ensemble 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b834e195da062e0598087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00097

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00097

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHO - parquet 25094000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a19195da062e0521e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00097

    TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e695884f14adac9b0d253
  • ca other ca_toulouse n° 25/00097

    CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/00097

    15/07/2026 ARRÊT N° 26/282 N° RG 25/00097 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRF NA - SC Décision déférée du 06 Décembre 2024 TJ de [Localité 1]- 22/02744 L. GABINAUD ABSENCE D'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf3a93c619cd1f216963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00097

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2B ______________________ AFFAIRE [C] [M] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/107 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ea195da062e0a8fc32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/00097

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00097

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Monsieur [T] [C] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER3D JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur [T] BOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbe7d6da0419628d8e1c
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00097

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00097

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QT CPS MINUTE N° : 26/302 Société [1] CONTRE CPAM DU MORBIHAN Copies : Dossier Société [1] CPAM DU MORBIHAN AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c1493c619cd1fdbea02
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00097

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 juillet 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH56 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577b93c619cd1fdc5443
  • ca other ca_noumea n° 25/00097

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00097

    N° de minute : 57/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00022) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8ce93c619cd1f42b468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00097

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 25/00097

    MINUTE N° 26/00236 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [D] né le 12 Mai 1940 à CABANNES (13440) Mas Saint Lambert 142 vieux chemin d’Arle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8edcdc6046d47ee1110
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00097

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/00097

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 prorogé au 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TPNZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46daa093c619cd1f2b282a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00097

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2QR N° dossier BDF : 000125017741 CREANCIER DEMANDEUR : CRCAM DE NORMANDIE - SERVICE SURENDETTEMENT - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef3dcdc6046d47ee9ac9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00097

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00105 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2C BDF 000225003124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d4593c619cd1f727cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00097

    TJ 65440, 16 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESN3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398681cdc6046d4747d960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00097

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00097

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXBM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b879b195da062e059a0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00097

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIF DEMANDEUR : Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 1] REGION PARISIENNE- LOGIREP, [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870cecdc6046d47c0f70d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00097

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00097 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAA AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. [W] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28695dcdc6046d47c07df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00097

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTF A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad019cdc6046d4769b19b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00097

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 25/00097

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRQO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [F] née le 23 Juin 1958 à EL AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2325a9cdc6046d474d6881
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00097

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7HL JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparant Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723aacdc6046d47a38108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1