TJ 49007, 20 mai 2025, RG 25/00087
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Texte de la décision
20 Mai 2025
AFFAIRE :
[K] [H], [Y] [V], [O] [H]
C/
[D] [S], [G] [L]
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZQQ
Assignation :08 Janvier 2025
Ordonnance de Clôture : 15 Janvier 2025
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEURS :
Madame [K] [H], en son nom personnel et en qualité de représentant légale de [Y] [V]
née le 13 Mars 1982 à [Localité 5] (MAINE-ET-[Localité 9])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Maître Flora GASTINEAU, avocat postulante au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Audrey CHARANTON, avocat plaidante au barreau de TOURS
Monsieur [O] [H]
né le 01 Mai 2005 à [Localité 5] (MAINE-ET-[Localité 9])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Maître Flora GASTINEAU, avocat postulante au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Audrey CHARANTON, avocat plaidante au barreau de TOURS
DÉFENDEURS :
Monsieur [D] [S]
né le 06 Novembre 1965 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9])
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Maître Louis-René PENNEAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS
Madame [G] [L]
née le 24 Février 1969 à [Localité 7] ([Localité 8]-ET-[Localité 9])
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Maître Louis-René PENNEAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Mai 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :
Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente
Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président
Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 20 Mai 2025.
JUGEMENT du 20 Mai 2025
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.
Attendu que, par conclusions signifiées par voie électronique le 09 mai 2025, les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action ;
Attendu que, par conclusions signifiées par voie électronique le 16 mai 2025, les défendeurs acceptent ce désistement ;
Le désistement est parfait en raison de l’acceptation de Monsieur [D] [S] et
Madame [G] [L] ;
Conformément à leur accord, il y a lieu de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles sous réserve de l’accord transactionnel intervenu.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disosition au greffe,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [H], agissant en son nom et en qualité de représentant légale de [Y] [V],et de Monsieur [O] [H];
CONSTATE l’acceptation de ce désistement par Monsieur [D] [S] et Madame [G] [L] ;
DÉCLARE parfait ce désistement d’instance et d’action ;
CONSTATE en conséquence l’extinction de la présence instance ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles sous réserve de l’accord transactionnel intervenu.
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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