TJ 84007, 23 mai 2025, RG 25/00473

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

MAIN LEVEE
N° MINUTE 2025/337
N° RG : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCH
M. [U] [K]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier au moment de l’audience et Hoang-Son VU,greffier lors du délibéré ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [K]
né le 23 Août 1982 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de Me BISCAINO Cécile, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 21 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 22 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [U] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 mai 2025 à 18 heures 30, à la demande de [K] [G] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une rupture de traitement avec hallucinations acoustico-verbales ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 mai 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [K] serait nécessaire ; au regard de ce que le patient présente toujours une étrangeté résiduelle du comportement et des projets inadaptés, ce faisant le médecin ne caractérise pas que en quoi la privation de liberté est nécessaire pour la poursuite des soins; Cette restriction de libertée est donc disproportionnée à la situation du patient.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS