TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00475

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/341
N° RG : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCV
Mme [V] [I] épouse [G]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [V] [I] épouse [G]
née le 02 Janvier 1979 à
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 21 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 22 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [V] [I] épouse [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 mai 2025 à 17 h10, à la demande de Madame [P] épouse [I] [C], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une décompensation psychotique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 21 mai 2025 par le docteur [L] [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [V] [I] épouse [G] est nécessaire ; en ce qu’elle présente toujours des hallucinations cénesthésiques, des idées délirantes et est ambivalente vis à vis des soins qu’elle a déjà refusé ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [I] épouse [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS