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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00475

    TJ 95500, 27 juill. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAA N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [S] [T] [O] 000225004970 Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bbb195da062e04e1b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00475

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFR DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] domicilié : chez Accueil Fraternel Roubaisien Hauts de France [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb81195da062e04ab4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00475

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJK6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [L] [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00475

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00475

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00475 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKS O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55464593c619cd1fdbb70b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00475

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5R NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Rachel NGO NDJIGUI Me Noémie CORLOUER Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [H] [F], né le 18 Juillet

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7N NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Juin 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adr

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  • ca other ca_nimes n° 25/00475

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMX PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 15 janvier 2025 RG:24/00241 [Q] C/ LE PREFET DE [Localité 2] Commune COMMUNE DE [Localité 3] COUR D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 25/00475

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 25/00475

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FWSG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juin 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3461e2cdc6046d47dd1ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00475

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBI MINUTE N° : 26/00063 Copie certifiée conforme délivrée le 5 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00475

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57UZ Date du Recours : 31 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non datée)

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00475

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EKS [Localité 2] Minute: 26/00386 DU : 21 Mai 2026 Madame [C] [B] C/ Société [1] (vref 146289655

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00475

    TJ 02691, 18 mai 2026, RG 25/00475

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5PJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00475

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00475

    Expéditions le : Minute n° 26/00138 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00475

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/00475

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00475

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWO JUGEMENT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° 26/99 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48c4cdc6046d47180661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00475

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5BI Demanderesse : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a35cdc6046d4720a137
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00475

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOW REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ca3cdc6046d479c1c57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00475

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00475

    N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7I Madame [E] [D] /c Monsieur [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7I Nature de l’affaire : Art.1107 du CPC- Demande en divorce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00475

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 25/00475

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E224 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d040cdc6046d4724c774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00475

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72O Le Copie exécutoire + copie à Me [U] Copie exécutoire + copie à M [T] Copie à la sous-préfecture de [Localité 1] QUENTIN Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160b6cdc6046d4780b8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1