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TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00351


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Date
20/05/2025
Numéro
25/00351
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
6830db486b8b4c741e144561

Texte de la décision

1,896 caractères

CG / CS

Ordonnance N°
du 20 MAI 2025

Chambre 6

RG N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4D
du rôle général

SCI DES ROYS, [E] [P], [S] [G]

c/

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Me Jean-paul GUINOT

Copies électroniques :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
, Me Jean-paul GUINOT

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, greffier

dans le litige opposant :

DEMANDEURS

SCI DES ROYS
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [E] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [S] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 Mai 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 22 Avril 2025,

déposée au greffe le 15 Mai 2025,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 22 Avril 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,

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