TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01178

COUR D’APPEL DE [Localité 3]

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N°Minute:25/00327
N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOOT
PÔLE SOCIAL
Contentieux non médical
Date : 06 Mai 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Philippe GAILLARD

Assesseur : Sabine RUBIO

assistés de Mathieu SALERNO agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 17 Mars 2025

MIS EN DELIBERE : au 06 Mai 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Mai 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Monsieur [K] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 25 Août 2023 concernant une décision de l’ Organisme [4] concernant une contrainte du 26/07/2023, pour la période du 1er et 4ieme trimestres 2020, 1er trimestre 2021, pour un montant de 7416 euros.

Par courrier, l’Organisme [4] déclare renoncer à son recours ;

Monsieur [K] [C] est présent et accepte le desistement.

L’Organisme [4] n’est pas comparant.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que l’Organisme [4] déclare renoncer au recours ;

Il convient de constater le désistement de Organisme [4].

SUR LES DEPENS :

Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale ayant supprimé la gratuité de la procédure devant le pôle social, il y a lieu d’appliquer l’article 399 du code de procédure civile et de condamner la partie qui se désiste au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS,