TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01346

COUR D’APPEL DE [Localité 3]

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N°Minute:25/00332
N° RG 23/01346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDA
PÔLE SOCIAL
Contentieux non médical
Date : 06 Mai 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [X] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

DEFENDEUR

Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Philippe GAILLARD

Assesseurs : Sabine RUBIO

assistés de Mathieu SALERNO agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 17 Mars 2025

MIS EN DELIBERE : au 06 Mai 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Mai 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :

Monsieur [V] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 29 Juin 2023 concernant une décision de l’ Organisme [4] concernant une contrainte du 21/06/2023, pour un montant de 5035 euros.

Par courrier du 19/02/2025, Monsieur [V] [T] demande à annuler son opposition à contrainte, ce dernier ayant régularisé la situation.

A l’audience, l’Organisme [4], déclare renoncer à son recours et demande la condamnation aux frais de justice de Monsieur [V] [T] ;

Monsieur [V] [T] n’est ni présente, ni représentée.

L’Organisme [4] est présente à l’audience.

SUR CE :

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que l’Organisme [4] déclare renoncer au recours ;

Il convient de constater le désistement de l’Organisme [4].

PAR CES MOTIFS,