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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01346
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01346
AFFAIRE : N° RG 23/01346 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBB Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_caen n° 23/01346
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01346
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01346 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBB Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [U] [D] Représentée par Me [Z],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01346
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01346
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGYQ NAC : 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01346
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 23/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJQU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant lé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01346
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01346
Juge des affaires familiales N° RG 23/01346 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGHG JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01346
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKC2 AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [B]
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ca other ca_riom n° 23/01346
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/01346
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSQ -PV- Arrêt n° S.A.S.U. PYRAMIDE EST / Comité d'établissement CSE VALEO Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 23/01346
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°144 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGM YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 mars 2023 RG :2021 0268 [V] C/ SA SYNGENTA FRANCE Copie exécutoire délivrée le 16/05
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/01346
TJ 33243, 12 mai 2025, RG 23/01346
Grosses délivrées le : à Me Caroline CLERGET à Me Isabelle RAYGADE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG4K AFFAIRE : [M] / [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01346
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01346
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00332 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_douai n° 23/01346
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01346
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 231/25 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHH MLBR/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 21 Septembre 2023 (RG 20/00948 -section )
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ca other ca_poitiers n° 23/01346
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/01346
ARRET N°49 CL/KP N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BZ [K] C/ Etablissement Public EKIDOM, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 11] VEN ANT AUX DROITS DE SIPEA ET LOGIPARC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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ca other ca_pau n° 23/01346
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/01346
AB/LC Numéro 25/00086 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01346 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWZ Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ESPORT GAMING SCHOOL C/ [R] [P],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01346
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01346
Arrêt N°24/ R.G : N° RG 23/01346 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SA S.E.L.A.R.L. [19] C/ [I] S.A.S.U. [22] S.A.S. [23] S.A.S. [25] S.A.S. [24] S.A.S. [20] S.E.L.A.S. [18] S.E.L.A.R.L. [16] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01346
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01346
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGS Pole social du TJ de REIMS 22/212 22 Mai 2023 09 Février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [I] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01346
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEZ Minute : 24/530 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01346
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/375 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ6L Jugement (N° 22/00841) rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01346
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01346
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 7 MAI 2024 Minute n° : Audience du :7 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01346
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSH (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [D] Me GAVERIAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01346
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65W Décision dé
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