TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00372
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Texte de la décision
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS
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cabinet du
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER
SOINS PSYCHIATRIQUES
procedure de contrôle systematique
N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFK
Minute n° 25/00246
Nous, Stéphanie DE-PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [2] à [Localité 1].
Vu la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète dont bénéficie Madame [C] [D] [V], formulée par M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [2], en date du 16 mai 2025 ;
Vu la décision de levée du directeur de l’EPSM en date du 20 mai 2025 ;
La requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète adressée au juge le 19 mai 2025 est désormais sans objet compte tenu de la décision du directeur de levée de la mesure de soins psychiatrique du 20 mai 2025 ;
Il n’y a donc pas lieu de statuer à cet égard ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête.
Fait à ORLEANS
le 23 mai 2025
Le greffier
Le Juge des libertés et de la détention
Carol-ann COQUELLE
Stéphanie DE-PORTI
Copie de la décision a été transmise avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de l’EPSM [2], à l’avocat par PLEX,, au procureur de la République contre signature du récépissé
Le greffier,
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