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TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/05504


Vérifier : TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/05504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
24/05504
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 9
Type
other
Id
6830ea476b8b4c741e146f6d

Texte de la décision

1,163 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 20 Mai 2025
POLE CIVIL - Fil 9

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 24/05504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP54
POLE CIVIL - Fil 9

MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/05504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP54 le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEURS
[U] [C]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
[Z] [H]
représenté par Me [P] [V], vestiaire : 146

C/

DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, n° SIRET 582 051 421, contrat n° 04C 0014661.
défaillant
S.D.C. DE LA VILLA VENETO SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice l’agence BE IMMOBILIER.
représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Mardi 27 Mai 2025

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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