Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05504
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCH7 [N] [E] c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Nature de
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05504
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 20 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05504 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP54 POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05504
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXB PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05504
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05504
Minute n°24/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05504
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05504 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05504
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT DE DÉSISTEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/05504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLUF DEMANDEUR SELARL YVON PERIN - [L] [W], représentée par Maître [L] [W], ayant étude [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05504
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05504
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPL2 Minute : 24/00885 Monsieur [B] [J] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05504
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2H Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05504
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR5 MINUTE: 24/1417 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de
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