CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/01180
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Texte de la décision
N° 25/01597
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 23/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIB
AFFAIRE : [V] [H] c/ [6]
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE 22 mai 2025
dans la cause pendante entre :
Monsieur [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Dispensé de comparution
APPELANT d'un jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU
ET
la [5] [Localité 7] [8]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Mélanie FILIATREAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 15 mai 2025 devant Madame Filiatreau, Conseiller, assistée de Madame Laubie, greffière.
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par courrier en date du 2 mai 2025, reçu au Greffe de la Chambre Sociale le 6 mai, que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu que sur audience, l'intimée, par son représentant, indique qu'elle accepte ce désistement ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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