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CA Dijon, 20 mai 2025, RG 25/00034


Vérifier : CA Dijon, 20 mai 2025, RG 25/00034 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
25/00034
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
683159120666f953533ae003

Texte de la décision

1,810 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/

N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS3

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 52-24-1

APPELANTS

[X] [I]

Représenté par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

E.A.R.L. EARL DES GRANDES HERBUES

Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31

INTIMES

[C] [W] [B] épouse [G]

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

[H] [R] [B]

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

[P] [A] [L] [B]

Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

[K] [B]

Représenté par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS3,

Vu les articles 941, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 28 avril 2025 par lesquelles M. [X] [I], EARL DES GRANDES HERBUES indiquent se désister de leur appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [X] [I], EARL DES GRANDES HERBUES supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2025

Le Greffier Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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