CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02058

MINUTE N° 225/25

Arrêt notifiée aux parties par LRAR

Copie à :

- M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg

- M. Le PG

Le 12.05.2025

Le Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 12 Mai 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7E

Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2024 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de STRASBOURG

DEMANDEUR AU RECOURS :

Maître [J] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

comparant en personne

DEFENDEUR AU RECOURS :

Maître [V] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

comparant en personne

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de :

M. WALGENWITZ, Président de chambre

M. ROUBLOT, Conseiller

Mme RHODE, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE

ARRET :

- Contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

- signé par M. Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la sentence arbitrale rendue le 16'avril 2024 par la déléguée du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg,

Vu l'acte de recours contre cette sentence, envoyé en date du 7'mai 2024, par Me [J] [C] et visé par le greffe le 13'mai 2024,

Vu l'acte d''appel incident' en date du 8'juillet 2024 de Me [V] [O],

Vu les dernières conclusions déposées par Me [J] [C] en date du 21'avril 2025,

Vu les dernières conclusions déposées en date du 21'décembre 2024 par Me [V] [O],

Vu la demande de renvoi déposée par Me [V] [O] en date du 25'avril 2025,

Vu l'ordonnance en date du 14'février 2025 fixant l'appel de l'affaire à l'audience du 28'avril 2025,

Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions,

Le dossier ayant été fixé pour plaidoirie à l'audience du 28'avril 2025, il convient, en l'état des dernières conclusions déposées par Me [C] le 21'avril 2025, en réponse aux précédents écrits de Me [O] en date du 21 décembre 2024, de faire droit à la demande de renvoi formée par Me [O], afin de lui permettre de répliquer aux dernières écritures de la partie adverse, tout en permettant à Me [C], selon le calendrier indiqué ci-après, d'y répondre et, aux deux parties le cas échéant, de faire leurs ultimes observations pour le 3'novembre 2025, le renvoi de l'affaire étant fixé à l'audience du 24'novembre 2025.

P A R C E S M O T I F S

La Cour,

Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du :

LUNDI 24'NOVEMBRE 2025 à 9 HEURES, SALLE 32'

Dit que la notification de la présente décision vaudra convocation des parties à l'audience,

Invite Me [O] à conclure pour le 23'juin 2025 et Me [C] à répliquer pour le 29'septembre 2025, à charge pour les parties de faire leurs ultimes observations pour le 3'novembre'2025,

Réserve les demandes au fond et les dépens.

La Greffière : le Président :