Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02058

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02058

    Minute n°2026/481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02058 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BU ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac7fcdc6046d47fbb33a
  • tj Expertise tj95500 n° 24/02058

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/02058

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNN Code NAC : 50D [R] [O] [F] [J] [L] [V] C/ [E] [S] [I] [S] [W] [S] épouse [Y] [D] [S] [A] [S] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE TERMINUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57345293c619cd1febbe78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02058

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02058

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/429 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKJ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2e9cdc6046d47de975d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02058

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02058

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5d6cdc6046d472c634a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02058

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00192

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e201cdc6046d471034d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02058

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4J SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 JANVIER 2026 la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698070c3cdc6046d479c30c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02058

    TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 24/02058

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOMV 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [J] [N] épouse [C] DIT [U] c/ [Y] [Z] [C] DIT [U] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c5c4322238c089cf94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02058

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/02058

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02058 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDJ MINUTE N° 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [U], immatriculée sous le numéro [Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 4] 1959, demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69484ed975782d5f062c61d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02058

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/02058

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9942cdc6046d4708f3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02058

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/02058

    N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQ4 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [U] BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd9c07170de10e4c30d
  • ca other ca_toulouse n° 24/02058

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02058

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 106/25 N° RG 24/02058 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMR Décision déférée du 16 Mai 2024 TC TLSE - 2023J00062 RADIATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Orane ALLENE ONDO Me Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f7dbbe0ac41ca81b119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02058

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXAW DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparant et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd1c
  • ca other ca_versailles n° 24/02058

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec9c6ba486c6369ec6b0
  • ca other ca_poitiers n° 24/02058

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02058

    ARRET N°232 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDSQ C.L / V.D [P] C/ [B] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 685249df65028a9899f03d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02058

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/02058

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XM Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bde2208eb4aca79c2cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02058

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 24/02058

    N° RG 24/02058 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFJ N°Minute:25/1272 expédition à Me LACOME D'ESTALENX Marion M. [J] [Y] [B] [U] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61708f105e58d1aea0cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02058

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02058

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c7ab34a5cb0e48959fa
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02058

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYH COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5f1211936937a1e116
  • ca renvoi ca_colmar n° 24/02058

    CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02058

    MINUTE N° 225/25 Arrêt notifiée aux parties par LRAR Copie à : - M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg - M. Le PG Le 12.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683159140666f953533ae021
  • tj Rétracte une décision antérieure tj59350 n° 24/02058

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien LEZAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503be85d0474bddb375d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1