TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02586
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
22 Mai 2025
MINUTE : 25/532
RG N°: 25/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SA
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [T] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
ET
DEFENDEUR
SA SEQENS
[Adresse 7]
[Localité 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 22 Mai 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Monsieur [T] [E] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 mars 2025,
Vu la convocation des parties à l'audience du 22 mai 2025,
A l'audience, Monsieur [T] [E] s'est désisté de son instance.
En l'absence d'opposition de la SA SEQENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'instance de Monsieur [T] [E] et de constater l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [T] [E] conservera la charge des frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d'instance de Monsieur [T] [E] dans l'affaire l'opposant à la SA SEQENS,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaissement du juge de l'exécution,
DIT que Monsieur [T] [E] conservera la charge des frais de l'instance éteinte.
FAIT A [Localité 6], le 22 Mai 2025.
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L'EXÉCUTION
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