Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02586
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4L AFFAIRE : [D] [I] / [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02586
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02586
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. CARPE DIEM c/ [A], Association ASSIM, [A] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKP Grosse délivrée à Me B
-
ca other ca_poitiers n° 25/02586
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 25/02586
ARRET N°251 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRL [T] [U]-[T] C/ SA AXA FRANCE IARD Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A. GAN ASSURANCES Compagnie d'assurance MAIF S.A.R.L. ATHIS SA AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02586
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02586
N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats au barre
-
ca other ca_toulouse n° 25/02586
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02586
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/95 N° RG 25/02586 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD64 Décision déférée du 12 Juin 2025 TJ [Localité 1] REJET RADIATION RENVOI MISE EN ETAT DU 12-11-26 Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02586
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02586
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS 2 copies au service
-
ca other ca_versailles n° 25/02586
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02586
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLX3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02586
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02586
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2S DEMANDEUR : M., [T], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Clémence TROUFLE
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02586
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/02586
N° de Minute : N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
-
ca annulation ca_rennes n° 25/02586
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02586
1e chambre civile B N° RG 25/02586 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GH (Réf 1e instance : 24/00022) Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ M. [E] [U] SAS EOS FRANCE SA CREDINVEST TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02586
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. LH INVEST Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02586
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22U5 N° de minute : [C] [G] [Z] [T] veuve [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de M.[V] [B] [E] [W], S.A. ALLIANZ IARD, [V] [B] [E] [W] DEMA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02586
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02586
DOSSIER N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24A3 Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02586
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQG2 N° de Minute : 25/2478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [Y] NOTIFICATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02586
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02586
Du 14 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XNF [S] [O] C/ S.A.R.L. DIALEXIS - Expéditions délivrées à S.A.R.L. DIALEXIS - FE délivrée à Me Charles PAUMIER Me TIBERGHIEN Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02586
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02586
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSV PARTIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02586
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02586
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Adresse 4] + 2 exp S.A.R.L. GRAS + 1 grosse Me VOISIN-MONCHO + 1 exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/002
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02586
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles