TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00796

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 02 MAI 2025

N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3A

DEMANDEUR :

M. [P] [S]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [9]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS - absente à l’audience

PARTIE INTERVENANTE :

[7] [Localité 10] [Localité 11]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Mme [G] [U], dûment mandatée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié

Greffier

Claire AMSTUTZ,

DÉBATS :

A l’audience publique du 06 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Mai 2025.

M [P] [S] a saisi la présente juridiction le 11 avril 2024 d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [9] dans le cadre d’un accident du travail survenu dans la nuit du 1er au 2 juin 2023.

Bien que régulièrement convoquée par deux LRAR réceptionnées le 23 octobre 2024 et les 23 décembre 2024, la société [9] n’était ni présente ni représentée à l’audience de plaidoirie du 6 mars 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2025.

Par mail du 24 avril 2025, le conseil de la société [9] a indiqué avoir cru à tort que sa cliente était représentée à l’audience et a déposé des conclusions de rabat d’ordonnance de clôture et des conclusions au fond.

Le demandeur en cours de délibéré a indiqué son accord pour une réouverture des débats afin de permettre un échange contradictoire

PAR CES MOTIFS