TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01901

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Marie-Ange ALBERT

N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVU - Service HSC
Monsieur [D] [Z]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Marie-Ange ALBERT, Voce-présidente au tribunal judiciaire de Lyon,

Vu la requête en renouvellement de la mesure de contention en date du 24 mai 2025 du centre hospitalier [1] reçue au greffe le 24 mai 2025 à 11 heures 45 et les pièces jointes à la saisine,

Concernant ;

Monsieur [D] [Z]
né le 6 octobre 1970 à [Localité 2]

Vu les réquisitions du Ministère Public,

Attendu que la mesure de contention de Monsieur [D] [Z] a été levée pr décision du directeur du centre hospitalier [1] en date du 24 mai 2025 à 12h00 ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête en maintien de la mesure de contention se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS