Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01901
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01901
N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4GI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: S.A.S.U. -[E] [T] REALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01901
TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M534 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [L] [I], geffier stagiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01901
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01901
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LO AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [N] épouse [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01901
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 29
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01901
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01901 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HYU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [C] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01901
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01901
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6G AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01901
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01901
JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JO AFFAIRE : Syndic. de copro., [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la société, [K] SAS c/, [G] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente
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ca other ca_rouen n° 25/01901
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01901
N° RG 25/01901 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01901
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01901
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CHABBAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 [Z] [I] c/ [W] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01901 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ7Z Après débats à l'audience pub
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ca other ca_amiens n° 25/01901
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/01901
ARRET N° [U] C/ [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me HASSANI Me GULMEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 *************************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01901
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01901
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W2Y Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [L] [C] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01901
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01901
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMI AFFAIRE : Société BPCE FINANCEMENT / [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01901
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01901 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5R Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [M] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01901
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Corinne LAPORTE la SELARL LAYDEKER - SAMMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01901
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2D N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01901
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01901
____________________ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24H Minute : 25/471 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Boris LABBÉ, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01901
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMO Minute : 25/00792 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [B] [J] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01901
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04468 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [U] ([Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01901
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [F] [M] épouse [G] délivrées le JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01901
TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01901
N° RC 25/01901 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 ___________________________________
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