TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02224

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AP
AFFAIRE : [T] [I] C/ SA MATMUT, CPAM DU RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSES

SA MATMUT
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON

CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 04 Février 2025 - Délibéré au 15 Avril 2025 prorogé au 6 Mai 2025

Notification le
à :
Maître [R] [F] - 1575 (grosse + expédition)
Maître [O] [G] de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL - 1706 (expédition)
+ service expertise, régie
notification expert via SELEXPERT

Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT