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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02224
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02224
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOM3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00023 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02224
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02224
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02224 - N°
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ca other ca_paris n° 24/02224
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI235 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02224
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/02224
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QW / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
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ca other ca_caen n° 24/02224
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPU4 Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [A], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-8 APPELANT C/ Madame [B] [Q] Représe
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02224
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMZ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02224
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02224
N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5R2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02224 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5R2 AFFAIRE : [V] [R] [B] [N] [U] [R] C/ [G] [E] [C] [S] SA MAAF ASSURANCES [Y] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02224
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/02224
Expédition conforme le Minute : 25/486 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 9 octobre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE VE/SC DEMANDEURS - Madame [I] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [N] [E] demeuran
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 24/02224
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXM 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL ACT la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après déb
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ca other ca_metz n° 24/02224
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00132 N°RG : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFF RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00357 Monsieur [D] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02224
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02224
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BNW Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02224
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02224
N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPF 89A N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPF _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [S] [Z] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [S] [Z] MSA DE LA GIRONDE Me Pierre LANDETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02224
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02224
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02224 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJM Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00183 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02224
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02224 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3R6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Association DYNAMIC EMPLOI C/ Association AIS SOLIHA NORMANDIE Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02224
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01044 N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GM Section 3 VB(S) R
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02224
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMZ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 20 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02224
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02224
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AP AFFAIRE : [T] [I] C/ SA MATMUT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02224
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02224
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3E4 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [K], [V] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02224
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/02224
LB/ND Numéro 25/616 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PR Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02224
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/02224
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMW5 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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