TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00388
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO2
N° Minute : 25/00284
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 16 mai 2025, à la demande de [E] [O]
Concernant :
Madame [T] [O]
née le 08 Mai 2007 à [Localité 2]
actuellement hospitalisée au [1] ;
Vu la saisine en date du 20 Mai 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [Z] DIT [L] [W] en date du 21 mai 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 mai 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète [O] [T] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [O] [T] ;
Ainsi rendue le 26 Mai 2025 au [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2025,
Monsieur le Directeur du [1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
Le greffier,
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