Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388
TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00388
N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAW DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Q] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,
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ca other ca_caen n° 25/00388
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 25/00388
AFFAIRE : N° RG 25/00388 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00388
TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIL Minute n° Mme [V] [Q] C/ M. [I] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00388
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00388
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [V] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00388 N° Portalis DB26-W-B7J-ISFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00388
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5J Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [Q] [P] DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00388
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/00388
N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CARMF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [Y], Sous mesure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00388
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZ2 N°MINUTE : 26/243 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00388
TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS
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ca other ca_toulouse n° 25/00388
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00388
21/05/2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZL Décision déférée - 10 Novembre 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE -22/01963 S.A.S. A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc
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ca other ca_pau n° 25/00388
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/00388
MF/EL Numéro 26/1501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCY4 Nature affaire : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Affaire : [U] [E] [V] C/ CPA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00388
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 25/00388
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTK N° MINUTE 26/00420 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00388
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSPF N° Minute : DEMANDEURS : M. [C] [Z] Mme [V] [O] EP. [Z] Débiteur(s), trice(s) : [Z] Copie délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00388
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00388
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LY6 Jugement
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00388
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca annulation ca_paris n° 25/00388
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 32 /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNA Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/00388
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00388
ARRET N° S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Peres me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00388
TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00388
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZY3 Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jaurès CS
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ca other ca_bourges n° 25/00388
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00388
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00388 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMC Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00388
TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Avril 2026 DEBATS DU 12 Mars 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00388
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4K BDF N° : 000125003701 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [M] [C] C/ [1]., [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8], [9] expédition exécutoi
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