TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00389

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO3

N° Minute : 25/00285

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 16 mai 2025, à la demande de [X] [E]

Concernant :

Monsieur [D] [E]
né le 18 Mars 1965 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 20 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 mai 2025 à :

- Monsieur [D] [E]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [X] [E], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [2] en audience publique :

- Monsieur [D] [E] assisté de Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 60 ans, a été hospitalisé le 16 mai 2025 à 14 h 48 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, le patient explique que son état s’est dégradé suite à une erreur de dosage de son traitement habituel. Il n’a pas compris pourquoi il a fait l’objet d’une mesure de contention au urgence parce qu’il se sentait calme à ce moment là. Son hospitalisation lui a été bénéfique et souhaite rester jusqu’à ce que son état soit stabilisé par son nouveau traitement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [D] [E] a été hospitalisé en raison d’un état d’agitation psycho-motrice avec logorrhées, tachypsychie, propos incohérents et interprétation délirante centrée sur sa famille. Le patient refusait les soins.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures décrivent une exaltation de l’humeur, une tachypsychie et des idées de persécutions centrées principalement sur son épouse. Le patient est toujours dans le déni de ses troubles et son adhésion aux soins est fragile.

Par avis motivé en date du 25 mai 2025, le Docteur [Z] [P] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [E] doit se poursuivre. Le psychiatre constate la persistance d’une humeur subexaltée et d’une psychomotricité modérément accélérée . Il ne critique pas totalement son trouble et son adhésion aux soins demeure fragile.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse pleinement adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS