Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00389
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [P] [I] Madame [L] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI27 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LES RESIDENCES DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00389
TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00389
N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAX DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00389
TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 25/00389
DOSSIER N° N° RG 25/00389 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 Juillet 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER, GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 5 Décembre 1989
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ca other ca_orleans n° 25/00389
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 25/00389
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00389
TJ 77288, 9 juin 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H2QG HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jea
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ca other ca_angers n° 25/00389
CA Angers, 4 juin 2026, RG 25/00389
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C
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ca other ca_douai n° 25/00389
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00389
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFFF CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Février 2025 (RG 23/00391 -section )
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00389
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00389
TJ 86194, 27 mai 2026, RG 25/00389
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 27 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me RAHI -Me ASSELIN -Me PILON -Me LE [Localité 1] - service des expertise
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ca other ca_bastia n° 25/00389
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00389
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/389 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/1399 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDEN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00389
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 269 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01419. APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00389
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00389
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M5 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [N] [U] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00389
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5VR MINUTE N° : 26/00491 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00389
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00389
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOUTILLIER 7 - Me Fabien-Jean [Localité 1] 96 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marine KERVINGANT 28 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à :Me Fabien-Jean [Localité 1] 96 - Me Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00389
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00389
DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQE Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [H] [L] [N] C/ [R] [X] Société FONCIA Le : Copie exécutoire délivrée à : [D] [H] [L] [N] Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00389
TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00389
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZY4 Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie
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ca other ca_nancy n° 25/00389
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJK Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00389
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHF2 N° minute : 26/00122 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le 06 Mars 195
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00389
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YV6 JUGEMENT Minute : 326
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