TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00029
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Texte de la décision
AVIS IMPORTANT
Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.
Art. 762 du CPC : les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit présenter à l'audience un POUVOIR ÉCRIT (procuration écrite sur papier et signée).
Art. 817 du CPC : la procédure est orale. Les prétentions des parties doivent être formulées au cours de l'audience.
Tous documents et conclusions qui seront produits ultérieurement au tribunal devront être transmis à votre adversaire par vos soins.
Si une partie est une société, un Kbis devra être fourni.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
4ème chambre - service civil
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
Références à rappeler :
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 6]
DEMANDEUR(S) :
M. [B] [M] [R]
Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
Mme [X] [G] [S] [C] épouse [R]
Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEUR(S) :
Mme [H] [W]
AVIS DE RENVOI EN RÉFÉRÉ
Avis par lettre simple aux parties qui n'ont pas été verbalement avisées de la date de l'audience à laquelle leur affaire a été renvoyée
(article 830 du code de procédure civile)
DESTINATAIRE
Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz du :
Lundi 19 mai 2025 à 09 H 05
Salle 252 - Greffe 4eme chambre et CIVI (bâtiment - )
[Adresse 2]
[Localité 3]
a été ordonné par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz saisi en référé, cette affaire n'étant pas en état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.
Fait au tribunal judiciaire de Metz, le 26 mai 2025
Le greffier
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