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TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00029


Vérifier : TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
25/00029
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 RÉFÉRÉ JCP
Type
other
Id
6834d4397860dd6c223b6dd9

Texte de la décision

2,289 caractères

AVIS IMPORTANT

Vous êtes avisés que faute de comparaître en personne, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Art. 762 du CPC : les parties se défendent elles-mêmes. Elles peuvent se faire assister ou représenter par :
- un avocat ;
- leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
- leurs parents ou alliés en ligne directe ;
- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré inclus ;
- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit présenter à l'audience un POUVOIR ÉCRIT (procuration écrite sur papier et signée).

Art. 817 du CPC : la procédure est orale. Les prétentions des parties doivent être formulées au cours de l'audience.

Tous documents et conclusions qui seront produits ultérieurement au tribunal devront être transmis à votre adversaire par vos soins.

Si une partie est une société, un Kbis devra être fourni.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
4ème chambre - service civil
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]

Références à rappeler :
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 6]

DEMANDEUR(S) :

M. [B] [M] [R]
Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
Mme [X] [G] [S] [C] épouse [R]
Rep/assistant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEUR(S) :

Mme [H] [W]

AVIS DE RENVOI EN RÉFÉRÉ

Avis par lettre simple aux parties qui n'ont pas été verbalement avisées de la date de l'audience à laquelle leur affaire a été renvoyée

(article 830 du code de procédure civile)

DESTINATAIRE

Le greffier a l'honneur de vous aviser que dans l'affaire citée en référence, un renvoi à l'audience de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz du :

Lundi 19 mai 2025 à 09 H 05
Salle 252 - Greffe 4eme chambre et CIVI (bâtiment - )
[Adresse 2]
[Localité 3]

a été ordonné par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz saisi en référé, cette affaire n'étant pas en état d'être jugée à l'audience à laquelle elle avait été appelée.

Fait au tribunal judiciaire de Metz, le 26 mai 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.