TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/05202
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
DÉSISTEMENT
N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5G4
Jugement rendu ce 23 MAI 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil,
Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :
Président : TICHIT Sébastien
Assesseur : FLAMIGNI Eva
Assesseur : RENAUDIN Mathieu
Greffier : TRUTTMANN Emilie
Ministère public : par réquisitions écrites
Dans l'instance concernant :
EARL CHANTEMERLES
Activité : culture de céréales et élevage de volailles
Adresse : [Adresse 1]
Représentée par Madame [R] [W], co-gérante
En présence de Maître [S] [X], membre de la SAS [F]-[X], commissaire à l’exécution du plan
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement,
Constate le désistement de la SAS [F]-[X], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de l’EARL CHANTEMERLES de sa requête en résolution du plan de redressement.
Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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