Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05202
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05202
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05202 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22S En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_paris n° 24/05202
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/05202
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 15, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLQ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05202
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/05202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS, société par a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05202
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SMAIL et Me PIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4R N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05202
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05202
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01292 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [C], [T] née le 28 Juin 1964 à , [Adres
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ca other ca_montpellier n° 24/05202
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05202
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS DÉSISTEMENT N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5G4 Jugement rendu ce 23 MAI 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil, Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : FL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05202
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRL PARTIES : DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05202
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/05202
SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNDF [Z] [G] [X] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 9] A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05202
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05202 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05202
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/05202
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWGH Du 18 SEPTEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Me LE BOUARD Me DEBORD Mme [R] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05202
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/05202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M117 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5N5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOLAYTEX, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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