TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00940

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JCP REFERES

N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TC

Minute : B25/1033

CADUCITÉ

DU 16 mai 2025

Monsieur [E] [I] [L] [U]
Madame [F] [G] [P] [X] épouse [U],

C /

Monsieur [M] [D]

Copies certifiées conformes délivrées en LRAR à toutes les parties

Le :

ORDONNANCE DE CADUCITE

Prononcé publiquement le par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidée par Sophie MOREL chargée des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, statuant en qualité de juge des référés, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [E] [I] [L] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

Madame [F] [G] [P] [X] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [M] [D]
[Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Vu l' article 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 04 Mars 2025, Monsieur [E] [U] et Madame [F] [X] épouse [U] ont assigné le Monsieur [M] [D] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire pour l'audience du 16 Mai 2025 à 10h30 ;

Attendu que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que les demandeurs n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence, conformément aux articles 406, 407 et 468 du Code de procédure civile, de déclarer la citation caduque entrainant l’extinction de l’instance au sens de l’article 385 alinéa 1 du même code ;

PAR CES MOTIFS,