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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00940

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/00940

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBRA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f38b195da062e049cb9e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00940

    CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00940

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 366 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2MV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-[D]/Saint-Barthélemy, du 17 juillet 2025, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c91d6da041962dce78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00940

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00940

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUQ Minute JCP n° 502/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747c993c619cd1fece153
  • ca other ca_caen n° 25/00940

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00940

    AFFAIRE : N° RG 25/00940   SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 08 Avril 2025 RG n° 91/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a1a493c619cd1f4d9fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00940

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da042cdc6046d47c64925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00940

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4N N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3a9cdc6046d476af68f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00940

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54L Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Madame [H] [Q] C / S.A.S. REIVO Le : Expédition délivrée à : - Me SVITOUXHKOFF - Me DUMONT DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00940

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Madame [S] [P], rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a651cdc6046d47fb3e4e
  • ca other ca_besancon n° 25/00940

    CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00940

    PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a37893c619cd1f4da9c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00940

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00940

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNI DEMANDEURS : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. SEYNA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b320cdc6046d47dc7e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00940

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00940

    MINUTE N° N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZQ Monsieur [Q] [G] Madame [B] [A] C/ Monsieur [K] [Z] [P] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207797cdc6046d47fdd1ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00940

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVE DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891aecdc6046d4747bc72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00940

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYUB MINUTE N° : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 c/ [U] [R] [N], [M] [H] [Y] épouse [R] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52eccdc6046d471c3a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00940

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00940

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRD JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGETRE HABITAT DEFENDEUR(S) : [L] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00940

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/00940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORM du 28 Avril 2026 affaire : [F] [W] c/ S.A. EDF - ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me David-andré DARM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263b7cdc6046d47021d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00940

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKH4 Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9016cdc6046d474ea69d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00940

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00940

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [N] / [B] DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVD / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe658cdc6046d475e76e1
  • ca other ca_bourges n° 25/00940

    CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00940

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e374cdc6046d47d9c1e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00940

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [Q] [C] veuve [R] C/ [P] [Z] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a7ecdc6046d4770c252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00940

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00940

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00940 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5UE 30B c par le RPVA le à Me David GUINET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David GUINET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee19cdc6046d4737d772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1