CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00957
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025
Date de saisine : 13 Février 2025
Nature de l'affaire : Demande en révocation des dirigeants
Décision attaquée : n° 2024F02171 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 31 Janvier 2025
Appelant :
Monsieur [K] [E], représentant : Me Laurent-haim BENOUAICH de la SELARL BBO Société d'avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057
Intimés :
Monsieur [T] [D]
S.A.S. [1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 et 908 du code de procédure civile)
Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,
Vu les articles 902 et 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 23 Avril 2025
Vu les observations écrites déposées le quinze mai 2025
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti et n'a pas fait signifier la déclaration d'appel aux intimés défaillants ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 26 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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