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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00957

    CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00957

    SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7f56d6da041962b237b5
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00957

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00957

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47953c93c619cd1f360f4d
  • ca other ca_agen n° 25/00957

    CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00957

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00957 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL7N GROSSES le à N° 89-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mai 2026 APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 24 juillet 1991 à [Localité 1] (47) de nation

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00957

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI6 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [Q] [K], [G] [X] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER expédition

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00957

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00957

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M.[Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [F] ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 70 DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2C PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [

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  • ca other ca_versailles n° 25/00957

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00957

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAB N° de minute : 26/00377 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [S], [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717c6cdc6046d473b8174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00957

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00957

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CF5 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00957

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY7R MINUTE N° : Société 1001 VIES HABITAT c/ [H] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5653ecdc6046d47718882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00957

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00957

    MEDM / MC Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYM du rôle général , [Q], [T], [K], [D] c/ , [S], [Z] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Maître Elsa POUDEROUX Copies électroniques

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00957

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFS2 DESISTEMENT DU : 12 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est s

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  • ca other ca_reims n° 25/00957

    CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00957

    R.G. : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVD4 ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b120a0cdc6046d473ef397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00957

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/00957

    DOSSIER N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Av

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00957

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b66bcdc6046d47a06b46
  • ca other ca_douai n° 25/00957

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/00957

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLO Jugement (N° 24/02967) rendu le 04 Février 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 699846bccdc6046d4718ad5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00957

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00957 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYH Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. CLESENCE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 12/2/26 Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 698e472bcdc6046d471ed82c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00957

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00957

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G744 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba5fcdc6046d47cf9e98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00957

    TJ 29019, 9 févr. 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNDS Minute : 26/00002 Du : 09 Février 2026 Monsieur [J] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Par décision rendue publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 698a469fcdc6046d47ac0f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00957

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVQ DEMANDEURS Madame [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ac0cdc6046d4748a89b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00957

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4P Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. GROUPAMA, CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] (FRANCE), demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bfc9cdc6046d47efb438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1