CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06001
Vérifier : CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 22 Mai 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/02087)
rendu le 17 Septembre 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1]
N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D joint au dossier 24/6000
APPELANT
Monsieur [X] [V]
Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE
INTIMEE
S.A.S. COCHET COUVERTURE
Représentant : Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/6000 et 24/6001 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D et 24/6000 sous le numéro 24/6000
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 22 Mai 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.