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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/06001

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [I] [Z] [T], [U] [H] [B] [O] épouse [T] N° RG 24/06001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6YO Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d11149c853c5e9ddc8
  • ca other ca_versailles n° 24/06001

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5R AFFAIRE : [N] [C] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE DES BUSSYS, [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26ffa61bc4e902a335e9
  • ca other ca_douai n° 24/06001

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/06001

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Jugement (N° 23/02087) rendu le 17 Septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55D joint au dossier 24/6000

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a3a34ce437e0f1c7e2a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06001

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/06001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACL S.C.I. ALLEGRA C/ S.A. SG [Localité 6] SELARL [M]-LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2025 à : Me [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41356d77d124778e7d49
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06001

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06001 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e30a71b88a74a62b313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06001

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 24/06001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/06001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKF Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [P] [G] C/ S.A.S.U. IZI AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Valérie CHAMONTIN - 2873 Me Karen-maud VERRIER - 1135

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606ca2273490db1077a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1