CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05745

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du CPC)

du 22 Mai 2025

Minute N° :

N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47M

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00471

Monsieur [G] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Madame [Y] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE

Monsieur [C] [B]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE

INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Anaïs MILLESCAMPS, greffier,

Vu les articles 908 et 911 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 06 Décembre 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 18 mars 2025 à l'avocat des appelants l'invitant à faire connaître ses observations,

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que l'avocat des appelants n'a pas transmis ses conclusions via le RPVA dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS