Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05745
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05745
4ème Chambre ARRÊT N°131 N° RG 24/05745 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGY (Réf 1ère instance : 23/00187) (3) E.U.R.L. [O] [B] C/ Mme [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierrick HAUDEBERT Me [Localité 1] [Localité 2] RÉPUBLIQU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/05745
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UH AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me SABATES Copie : Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05745
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHA N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05745
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GZ Ordonnance n° 2025/M52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION M. [J] [I] Représentant : Me Da
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ca other ca_douai n° 24/05745
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 22 Mai 2025 Minute N° : N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision att
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05745
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ54 Minute : 25/ 590 Madame [J], [X], [K] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05745
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me MOLINA Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me DAURAT Copie aux parties délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05745
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/05745 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par
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ca other ca_rennes n° 24/05745
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05745
4ème Chambre ORDONNANCE N° 54 N° RG 24/05745 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril de
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ca other ca_versailles n° 24/05745
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/05745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05745 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux doits de la société AVIVA ASSURANCES C/ [T] [H] épouse [K]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ...................
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ca other ca_paris n° 24/05745
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05745 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05745
TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05745 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHJ Minute n° 24/00818 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05745
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05745
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 MINUTE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05745
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05745
N° RG 24/05745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI6 Nom du ressortissant : [M] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant
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